Objet

TVA - taux de TVA réduit 5.5% sur travaux d'amélioration énergétique

Statut global

En cours

Source officielle

BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-10-10 (maj. 10/05/2024)

Priorité

Haute

Export effectué

15/05/2024 09:14

Étapes obligatoires

1. 1
   Partner decisionÉvaluer l'impact et décider de la correction.
   En coursAssigné à : Paul L.
   Échéance : 17/05/2024
2. 2
   Correction workpaperDocumenter l'analyse et la correction.
   À faireAssigné à : Marie D.
3. 3
   Client communication approvalValider le message et communication au client.
   À faireAssigné à : Paul L.
4. 4
   External receipt referenceRéférence justificative externe (si applicable).
   À faireAssigné à : Marie D.
5. 5
   Final sign-offValidation finale par le signataire.
   À faireAssigné à : Signataire

{
  "event": "correction_completed",
  "billing": "firm_admin_non_billable",
  "client_id": "SAS_DEMEURE",
  "hours": 1.75,
  "reason": "Divergence officielle"
}